Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SARL Remy freres et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes accessoire camping-car

Toute prestation accomplie par la société Sarl Remy freres implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Boutique " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sarl Remy freres ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société SARL Remy freres sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite
 
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
 

La rubrique " boutique " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Sarl Remy feres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise SARL Remy freres serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société SARL Remy freres confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société SARL Remy freres constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société SARL Remy freres dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.
 
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra Payer integralement la commande frais de port compris avant expedition.
 

SARL Remy freres se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.
SARL Remy freres accepte le paiement par chèque, ce dernier peut permettre de payer la totalité de la commande en une seule fois .  Le paiement par chèque est considéré comme une réservation du produit par le Client. SARL Remy freres se réserve le droit d’annulation de la commande en cas de non réception du chèque sous 72H à compter de la date de passation de la commande.
 
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, France métropolitaine, Corse.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de votre commande et des frais d’emballage.

Nous utilisons le service « SoColissimo » livraison en 6-7 jours ouvrés à compter de l’expédition (sous réserve des stocks disponibles), avec étiquette code barre et contre signature pour un tarif évolutif en fonction du poids de votre commande (tout autre pays non référencé ci-dessus fera l’objet d’une étude tarifaire individuelle). Si votre commande pèse plus de 30kg ou cette dernière est trop volumineuse, elle sera donc livrée par les transports of course.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, Corse pour un montant d’achat supérieur ou égal à 350 euros TTC.

Ce délai de livraison est à compter de l'expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de SARL Remy freres. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
 

 Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
 
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, e-mail remycamping@orange.fr)
 

En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.
 

Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la Poste : Le client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

Le client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à http://campingcar16-accessoires.e-monsite.com/

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison de sa commande pour se rétracter (sauf pour les articles fabriqués sur mesure) et demander l’échange ou le remboursement de tout article ne lui convenant pas. Les frais d'aller et  de retour de l’article sont à la charge du client sauf s’il s’agit d’une erreur de colisage de la part de http://campingcar16-accessoires.e-monsite.com/

Dans ce cas, s’il en fait la demande, le client pourra être remboursé des frais de retour. Au terme de cette période de 14 jours, les produits livrés seront réputés acceptés par le client. Les produits à échanger ou à rembourser doivent être retournés à http://campingcar16-accessoires.e-monsite.com/  dans l’emballage d’origine indispensable à la remise en vente et en bon état, dans un délai maximum de 14 jours. Le colis de retour doit être expédié à l’adresse suivante :

Sarl Remy freres

BP 118 Route de montjean

16700 Ruffec

Avant de procéder au retour de sa commande, le client devra signaler à remycamping@orange.fr par e- mail, sa volonté de procéder à un échange ou à un remboursement. Après notre confirmation par mail le client pourra retourner le produit.

Les remboursements sont effectués par chèque bancaire, à l’ordre du client dans un délai de 15 jours à compter de la réception du colis de retour

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation, la société SARL Remy Freres est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société SARL Remy freres

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre mon-camping-car.com et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société SARL Remy freres